DIVULGATION DU CALIFORNIA TRANSPARENCY IN SUPPLY CHAINS ACT

 

Cet énoncé est fourni conformément aux exigences de la Section 1714.43 du California Civil Code ou du California Transparency in Supply Chains Act de 2010.

Intertape Polymer Group Inc. (« IPG ») a adopté un code de conduite et d’éthique professionnelles qui s’applique pour la société elle-même ainsi que pour toutes ses filiales et sociétés affiliées, et ce code peut être consulté au https://www.itape.com/governance. Ce code de conduite englobe des politiques exigeant le respect des lois, y compris les lois en matière de traite de personnes et d’esclavage. En acceptant nos ententes d’approvisionnement, nos fournisseurs attestent en outre que les produits qu’ils fournissent à IPG respectent les lois en matière de traite de personnes et d’esclavage des pays dans lesquels ils font des affaires. Si nous constatons qu’un employé ou un sous-traitant a violé une loi relative à l’esclavage et à la traite de personnes, cela constituera un motif pour mettre fin à la relation d’emploi ou de fourniture.

IPG n’a pas procédé à la vérification ou à l’audit des chaînes d’approvisionnement en produits ou des fournisseurs de produits pour évaluer et gérer les risques de traite de personnes ou d’esclavage. IPG n’a mandaté aucun tiers pour vérifier le respect des lois ou gérer les risques en matière de traite de personnes ou d’esclavage. IPG n’a pas adopté de normes ni de procédures officielles relatives à la responsabilité interne en cas de non-respect et n’a pas fourni de formation sur la traite de personnes et l’esclavage aux employés et aux membres de la direction de la société directement responsables de la gestion de la chaîne d’approvisionnement.